Mentions légales
1. Présentation du Site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.honeyevents.fr sont informés des éléments suivants :
Éditeur et directeur de la publication
Nom commercial : Honey Events
Représentants légaux : Julie et Laëtitia
Téléphone : 06 66 70 33 38 / 06 40 81 05 02
SIRET : 915 151 930 00012 RCS Quimper
Hébergeur du site
Le site www.honeyevents.fr est hébergé par :
Wix.com Ltd.
2. Conditions Générales d'Utilisation du Site et des Services Proposés
L’utilisation du site www.honeyevents.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment, mais des interruptions pour maintenance peuvent survenir, dans ce cas Honey Events s’efforcera de communiquer les dates et heures d’intervention aux utilisateurs.
3. Description des Services Fournis
Le site www.honeyevents.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités de Honey Events. Les informations fournies sont aussi précises que possible, mais peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques
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Conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations sont autorisées à condition d’indiquer le nom de l’auteur et la source avec un lien vers une page du site. Pour toute autre utilisation, veuillez contacter Honey Events.
6. Limitations de Responsabilité
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7. Gestion des Données Personnelles
Conformément aux lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles. Ces données sont strictement confidentielles et ne sont pas cédées à des tiers.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant Honey Events via l’adresse e-mail suivante : contact honey_events@hotmail.com.
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9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Tout litige lié à l’utilisation du site www.honeyevents.fr est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Principales Lois Concernées
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
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Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.honeyevents.fr.
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Informations personnelles : « Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).