CONDITIONS GÉNÉRALES

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HONEY EVENTS a pour activité, la décoration éphémère, l'organisation et la coordination d'évènements, privés, publics ou professionnels.

 

Dans le cadre de ses activités d’organisation et de planification des évènements, HONEY EVENTS s’adresse à toute personne souhaitant organiser un évènement. Elle s'assure du bon déroulement des manifestations, du professionnalisme des partenaires, assure les négociations mais ne peut en aucun cas être tenue responsable de faits exceptionnels qui surviendraient et seraient indépendants de sa volonté et des engagements avec eux.

 

Le Client, s’étant déclaré intéressé par cette offre de services, délègue à HONEY EVENTS, la responsabilité de l’organisation de l’évènement, par la signature du contrat d’engagement et des conditions générales de vente qui valent MANDAT.

 

Le client dispose alors d’un délai de quatorze jours (14), au-delà duquel les présentes conditions générales sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques.

 

Toute intervention de HONEY EVENTS fait l'objet d'un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé (e-mail, et/ou lettre simple) au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents.

 

Acomptes : Si le Client renonce à l'ensemble du projet ou en partie, les acomptes versés à l’agence HONEY EVENTS et ses partenaires ne seront pas remboursés.

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Tous les cas de désistement ou d'annulation dus au fait du client et ce, quelques en soient les causes à l'exclusion de causes résultant de forces majeure, dégagent immédiatement la société Honey Events de toutes obligations envers le Client qui ne pourra prétendre ni au report de l'évènement à une autre date ni au remboursement des sommes déjà versées.

Celles-ci sont conservées par la société Honey Events à titre d'indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat.

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En cas d'annulation dus au fait du Client et ce, quelques en soient les causes à l'exclusion de forces majeures, moins de 2 mois avant l'évènement la totalité des honoraires sera dus.

 

Pour les prestataires dont le Client a accepté les devis, les sommes à verser seront ventilées selon les conditions générales de chaque prestataire. De ce fait, pour le suivi des paiements, un échéancier sera établi entre HONEY EVENTS et le Client.

Les conditions de paiement et d’annulation de prestations sont soumises aux conditions générales de vente des fournisseurs, elles sont donc susceptibles d’être modifiées, elles seront néanmoins stipulées sur le devis et soumises à l’acceptation du Client.

Si le Client ne parvient pas à payer ses prestataires dans les délais impartis, l’agence HONEY EVENTS décline toute responsabilité sur les conséquences de l'événement.

 

HONEY EVENTS n’engage aucun frais sans avoir perçu auparavant d’acompte de la part du client.

 

Le Client tiendra à disposition de HONEY EVENTS toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.

 

Le Client s’engage à ne rien dissimuler à l’organisateur ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation.

 

Le Client s’engage à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel ou tel intervenant sélectionné d’un commun accord et en particulier se substituer à l’organisateur pour tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.

 

Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’évènement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de HONEY EVENTS.

 

Le Client reconnaît et accepte de régler chaque prestataire après validation de chaque devis qui sera soumis à un « bon pour accord ».

 

Le Client s’oblige à respecter les relations commerciales de nature confidentielle entre HONEY EVENTS et ses fournisseurs. À ce titre, sont considérées comme confidentielles les informations ayant trait aux contrats et accords commerciaux entre HONEY EVENTS et ses fournisseurs, les procédés, créations, prix et catalogues particuliers établis par les fournisseurs pour le compte de HONEY EVENTS.

 

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation.

 

HONEY EVENTS dégage sa responsabilité à l’égard des dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …) apportés par le client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…).

 

HONEY EVENTS sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeur défini dans le code civil ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégâts des eaux…). En aucun cas HONEY EVENTS ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l'exécution de la (des) prestation(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client.

 

L’agence HONEY EVENTS invite son Client à souscrire à une éventuelle assurance complémentaire concernant l’évènement.

 

Dans l’éventualité où le Client souhaiterait modifier la date de l’évènement, l’agence HONEY EVENTS est susceptible de ne pouvoir tenir ses engagements à une date ultérieure, HONEY EVENTS n’en est pas à tenir pour responsable et les frais engagés seront à la charge du client.

Le Client s’engage à comprendre qu’un changement de dernière minute peut nuire à la qualité de l'événement et que l’agence HONEY EVENTS n’est pas responsable sur les compromis qualité qui pourraient en découler.

 

Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance à responsabilité civile en cours de validité. À cet effet le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et /ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l’encontre de HONEY EVENTS en cas de survenance de l’un des quelconques évènements précités.

 

En cas d’annulation, de désistement ou refus de poursuivre la prestation de la part du Client, l’agence HONEY EVENTS sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l'événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà conservées par HONEY EVENTS au titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat.

 

En tout état de cause, HONEY EVENTS ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de forces majeures définies par le code civil et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, accidents de circulation, accidents humains, intempéries, révoltes, manifestations…

 

Le Client accepte que l’agence HONEY EVENTS puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.

 

Le présent contrat tient lieu d’autorisation écrite du Client pour autoriser la Société HONEY EVENTS à fournir les services de location, pour les biens et services décrits ci-dessous.

 

La signature indique ainsi la compréhension des estimations, des prix, des conditions et des responsabilités définis par la Société HONEY EVENTS pour les biens et les services fournis.

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CONDITION DE LOCATION

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La période de location commencera le jour du dépôt du matériel et de la décoration.

 

Le matériel doit être utilisé de manière prudente et appropriée, en cas de perte ou d’endommagement irréparable du matériel, le locataire devra payer le coût de remplacement à Honey Events.

 

Le locataire remet un chèque de caution au moment de la signature du présent contrat.

 

Ce dépôt sera restitué à la fin du présent contrat lors de la restitution du matériel déduction faite des éventuels dommages.

 

Le matériel est et restera la propriété exclusive de Honey Events.

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Les conditions exposées ci-dessous sont applicables à toute location de décor

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Article 1 : Définition de la prestation de location, du décor, du loueur, du locataire

 

La prestation de location, objet d’un contrat, est une mise à disposition de décor, à l’exclusion de toute prestation d’installation, sauf accord particulier et écrit entre HONEY EVENTS et son client. La location est limitée à l’ensemble du territoire de la France Continentale.

Le loueur est HONEY EVENTS.

 

Article 2 : Date d’effet de la location – Durée

 

La location commence le jour de l’enlèvement du décor indiqué sur le contrat, et pour la durée prévue sur le contrat. Elle se termine le jour où le décor doit être restitué à HONEY EVENTS. Le locataire a la faculté de prolonger cette durée, en accord avec HONEY EVENTS. Dans ce cas, un nouveau contrat est mis en place.

 

Article 3 : Procédure de commande – Dépôt de garantie /Caution

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L’approbation et la signature du présent contrat par le client est obligatoire pour l’enregistrement d’une commande. La mise à disposition du décor est subordonnée au règlement total du montant de la location et d’un dépôt de garantie par chèques. Le montant du dépôt de garantie est fixé par HONEY EVENTS en fonction du décor loué, et pouvant atteindre la valeur d’acquisition à neuf.

 

Article 4 : Refus de louer

 

Un refus de louer pourra être opposé au client dans les cas suivants, non exclusifs :

• Décor demandé pour une date incompatible avec le délai de mise à disposition,

• Quantité de décor dépassant les disponibilités en stock d’HONEY EVENTS,

• Règlement et/ou dépôt de garantie absents

 

Article 5 : Mise à disposition du décor

 

Le décor mis à disposition doit être conservé en bon état par le locataire pendant toute la durée de la location. Une vérification des produits sera faite entre HONEY EVENTS et le loueur à la restitution des produits. Les conséquences pécuniaires de toute absence ou défaut du matériel à la restitution du décor sont à la charge du locataire :

 

Dommages au décor dus à une absence et/ou endommagé et/ou cassé, facturation supplémentaire à la charge du locataire pour tout retard de restitution induit selon les termes de l’article 11.

 

Article 6 : Jouissance du décor – Obligations du locataire

 

Le locataire accepte et reconnaît expressément :

Avoir fait choix, sous sa responsabilité exclusive, du décor, objet du contrat. Il ne disposera donc d’aucune action ou recours à l’encontre de HONEY EVENTS dans le cas où le décor fourni se révélerait non conforme à ses besoins,

 

Que toute sous-location du décor est interdite,

 

Que toute utilisation du décor en dehors du bon sens et toute modification sont interdites. Toute conséquence dommageable pouvant en résulter étant de la responsabilité exclusive du locataire,

 

Ne prétendre à aucune diminution de loyer ni suspension de facturation, ni indemnité dans le cas où le décor n’aurait pu être utilisé pour quelque raison que ce soit, sauf cas prévu à l’article 10.

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Article 7 : Facturation des coûts de remise en état du décor – Facturation du décor non restitué

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Le locataire assume la garde sous son entière et seule responsabilité. Il fournira une attestation d’assurance pour garantir sa responsabilité durant la garde du décor loué. L’endommagement ou la perte de décor font l’objet de facturation forfaitaire de plein droit et sans formalités préalables. HONEY EVENTS pourra imputer le montant de cette facture sur le dépôt de garantie et restituera alors l’éventuel solde par chèque barré libellé à son ordre.

 

Article 8 : Restitution du dépôt de garantie

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Le fondement et la restitution partielle du dépôt de garantie sont traités à l’article 7. En cas de conformité totale et d’intégrité du décor, HONEY EVENTS s’engage à retourner le chèque du dépôt de garantie dès les contrôles effectués.

           

Article 9 : Facturation et paiement

 

Le règlement se fait à la commande et à la signature du contrat (voir article n° 3). La facture sera émise après restitution du décor.

 

Article 10 : Retard de restitution – Facturation

 

Tout retard de restitution est facturable par HONEY EVENTS de plein droit et sans formalités préalable au locataire. Le retard s’apprécie par comparaison entre la date de restitution prévue sur ce contrat et la date effective de récupération du matériel par HONEY EVENTS.

 

Article 11 : Litiges

 

En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux de Quimper.

La loi applicable aux relations contractuelles est la loi Française exclusivement.

 

OBLIGATIONS DE LA SOCIETE HONEY EVENTS

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EXECUTION DE LA PRESTATION

 

Pendant la durée du mandat, HONEY EVENTS s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels qu’ils sont définis dans le contrat.

 

HONEY EVENTS tiendra informé le Client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées.

 

Les obligations de HONEY EVENTS quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties.

 

HONEY EVENTS s’engage à pratiquer des conditions commerciales claires et transparentes.

 

OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE

 

HONEY EVENTS considèrera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer toute information, document, donnée dont il pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de HONEY EVENTS qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

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Honey Events Organisatrices & Décoratrices d'évènements Quimper / Finistère